Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site venirautomobile.com est édité par VENIR AUTOMOBILE, micro-entreprise, 33 allée des Iris, 42000 Saint-Étienne, France.

Contact : contact@venirautomobile.com – 07 69 61 17 45.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site venirautomobile.com par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des accessoires automobiles, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé par e-mail et remboursé du produit concerné.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte à partir de 50 € d'achat. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Une demande d'annulation peut être adressée à contact@venirautomobile.com ; elle ne peut être prise en compte que si la commande n'a pas encore été traitée. Une fois la commande expédiée, le client conserve son droit de rétractation (article 8).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors de la validation. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis livrées sous 5 à 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client. Ces délais sont indicatifs. En tout état de cause, si la livraison n'est pas intervenue dans les 30 jours suivant la commande, le client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Si un colis est retourné au vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète, le client peut choisir entre une réexpédition et un remboursement, déduction faite des frais de port.

Si un colis n'est pas reçu 48 heures après le délai prévu, le client est invité à écrire à contact@venirautomobile.com ; une réponse est apportée sous 24 heures.

À réception, le client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) à contact@venirautomobile.com, avec son numéro de commande et une photo.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@venirautomobile.com, en précisant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.

Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour indiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets et en bon état ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la réception d'une preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de VENIR AUTOMOBILE, 33 allée des Iris, 42000 Saint-Étienne – contact@venirautomobile.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom et adresse du client :
Date et signature (en cas d'envoi sur papier) :

Article 9 – Retours au-delà du délai légal

Au-delà du délai légal de rétractation et jusqu'à 30 jours après réception, le vendeur accepte les retours dans les conditions décrites dans la Politique de remboursement du site.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais. Toute demande est à adresser à contact@venirautomobile.com avec le numéro de commande, une description du défaut et une photo ou une vidéo.

Article 11 – Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à la réglementation routière en vigueur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un montage incorrect ou d'un cas de force majeure. Le client vérifie avant achat la compatibilité du produit avec son véhicule à partir des informations de la fiche produit.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@venirautomobile.com.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation est à adresser à contact@venirautomobile.com, en précisant le numéro de commande. Le vendeur s'efforce de trouver une solution amiable à tout litige.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales en vigueur.